Mentions Légales

Name: Hôtel de Pourtalès
Address: 7 Rue Tronchet, Paris, 75008, FR
Telephone: +33142684060

1. Éditeur de ce site internet

CLIC GAUCHE
SARL au capital de 10 000 € inscrite au RCS de Paris sous le n° 512850421
TVA intracommunautaire : FR34512850421
Siège social : 9 rue de l’Arc de Triomphe – 75017 Paris
E-mail : internet@clic-gauche.com
Site internet : www.clic-gauche.com

2. Hébergeur

AMEN
Adresse : AMEN SASU, 12-14, Rond-Point des Champs-Élysées 75008 Paris
Tel : 0 811 88 77 66
E-mail : rubrique « Contactez-nous » du site www.amen.fr

4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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5. Propriété intellectuelle

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Informations légales et procédures associées

1. Dans quel cas et comment saisir le médiateur de la république ?

Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l’Hôtel de Pourtalès :

AME CONSO
Site web : www.mediationconso-ame.com
Adresse : 11 Place Dauphine – 75001 Paris
Inscription en ligne : https://www.mediationconso-ame.com/designer-un-mediateur

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

2. Démarchage téléphonique

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation : « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. » Le client peut exercer son droit d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/

3. Droit de rétractation

L’article L. 221-28 du Code de la consommation indique : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée; […]

4. Règlement des litiges

Retrouvez toutes les informations sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR