Conditions Générales de Vente

Hôtel de Pourtalès – No Address France

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après :

« Client »
désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.

« Conditions de vente du tarif réservé »
désigne les conditions particulières applicables à chaque réservation effectuée par le Client.

« Confirmation de réservation »
désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le site Internet ou par l’Hôtel au Client.

« Demande de réservation »
désigne toute demande de réservation de chambre d’hôtel effectuée par le Client.

« Hôtel »
désigne Hôtel de Pourtalès exploité par No Address France dont le siège social est situé : rue Tronchet 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro PARIS 522 204 635, numéro de TVA intracommunautaire FR 91 52 220 46 35, code NAF 5510Z.

« Partenaires »
désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation ou un accord de partenariat avec l’Hôtel.

« Service »
désigne tout service de réservation de chambre d’hôtel ou de prestation proposée par l’Hôtel.

« Site Internet de l’Hôtel »
désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://hotelpourtales.com

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes (« les Services ») proposés par l’Hôtel (« le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (« le Client ») sur le site internet de l’Hôtel ou par tout autre moyen de réservation.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet de l’Hôtel. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation.

Le Client déclare :
1. avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente ;
2. effectuer la réservation pour ses besoins personnels ;
3. être en mesure de sauvegarder ou imprimer les présentes conditions.

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation.

Les données enregistrées dans le système informatique de l’Hôtel constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

L’Hôtel assure la conservation des contrats sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.

Conformément à la réglementation relative aux données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

La validation de la réservation par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Réservations

Le Client sélectionne sur le site Internet les services qu’il souhaite réserver selon les étapes suivantes :

1. Sélection du type de chambre et du tarif
2. Sélection des prestations annexes éventuelles
3. Vérification du détail et du montant total de la réservation
4. Saisie des coordonnées du Client
5. Saisie des coordonnées bancaires en cas de garantie ou de prépaiement
6. Acceptation des Conditions Générales de Vente
7. Acceptation de la politique de confidentialité
8. Validation de la réservation

Le Client est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins.

Toute réservation n’est définitive qu’après confirmation par l’Hôtel et éventuellement encaissement du paiement ou de l’acompte.


Chaque réservation est nominative et non cessible. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou refuser toute réservation en cas de litige antérieur avec le Client de non-respect des règles de l’établissement ou de suspicion d’usage non conforme des lieux.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et correspondent aux prix en vigueur au moment de la réservation.

Une erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent au regard des tarifs habituels) ne saurait engager l’Hôtel, qui se réserve le droit d’annuler la réservation concernée.

Les prix s’entendent par chambre et par nuit et peuvent varier selon la période, la catégorie de chambre ou les offres promotionnelles.

La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix et devra être réglée sur place.

Les prestations annexes (petit-déjeuner, spa, restaurant, etc.) ne sont incluses que si cela est expressément indiqué.

Une facture est remise au Client lors du règlement du séjour.

ARTICLE 4 – Modalités de paiement

Selon le tarif choisi :

Tarif flexible
La réservation est garantie par carte bancaire. Un acompte peut être demandé lors de la réservation.

Tarif non annulable / non remboursable
Le montant total du séjour est prélevé au moment de la réservation.

Les paiements peuvent être effectués par Visa, Mastercard ou American Express.

Les données de paiement sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL.

L’Hôtel demandera une pièce d’identité lors de l’arrivée.

Dépôt de garantie
Une empreinte bancaire ou un dépôt de garantie pourra être exigé à l’arrivée.
Celui-ci pourra être utilisé en cas de :
– dégradations,
– vol,
– non-respect du règlement intérieur,
– nuisances,
– utilisation non conforme des lieux.

ARTICLE 5 – Conditions d’annulation

Les conditions d’annulation dépendent du tarif réservé.

Tarif flexible
Annulation sans frais jusqu’à 3 jours avant l’arrivée.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation : l’acompte versé pourra être conservé ou la première nuit pourra être facturée.

Tarif non annulable / non remboursable
En cas d’annulation, modification ou non-présentation, 100 % du séjour reste dû.

ARTICLE 6 – Fourniture des prestations et conditions de séjour

Les chambres sont disponibles :
1. Arrivée : à partir de 15h00
2. Départ : jusqu’à 12h00

Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.

Occupation des chambres
Les chambres sont strictement limitées au nombre de personnes déclaré lors de la réservation.
Toute sur-occupation non autorisée pourra entraîner :
– refus d’accès ou expulsion,
– facturation complémentaire,
– résiliation immédiate du séjour.

Comportement et usage des lieux
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas troubler la tranquillité de l’établissement.
L’Hôtel se réserve le droit d’interrompre immédiatement le séjour en cas de :
– nuisances sonores,
– comportement inapproprié,
– dégradation,
– non-respect des règles de l’établissement,
sans remboursement ni indemnité.

L’Hôtel est strictement non-fumeur. Toute infraction pourra entraîner des frais de nettoyage.

ARTICLE 7 – Interdiction des événements non autorisés

Les réservations effectuées via le Site Internet de l’Hôtel (hors page dédiée aux événements) ou par tout canal individuel sont strictement destinées à un usage d’hébergement.

Toute organisation d’événements, notamment fêtes, réceptions, réunions, shootings photo ou vidéo, tournages, ou tout rassemblement privé ou professionnel, est interdite sans accord préalable écrit de l’Hôtel.

Les prestations événementielles relèvent exclusivement de conditions contractuelles distinctes, non régies par les présentes Conditions Générales de Vente applicables à l’hébergement.

Les événements peuvent uniquement être organisés :
– via la page dédiée du Site Internet de l’Hôtel, ou
– par contractualisation directe avec le service commercial.

Toute réservation détournée à des fins événementielles pourra être annulée à tout moment.
En cas de non-respect constaté, l’Hôtel se réserve le droit :
– d’interrompre immédiatement le séjour ou l’événement,
– d’expulser les occupants sans remboursement,
– de facturer l’ensemble des frais, dommages et nuisances.

ARTICLE 8 – Animaux

Les animaux sont acceptés sous certaines conditions et moyennant un supplément. Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes.

ARTICLE 9 – Responsabilité

L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels laissés dans les chambres ou les espaces communs.

Le Client est responsable des dommages causés dans l’établissement et devra indemniser l’Hôtel le cas échéant.

ARTICLE 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et à la facturation. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de l’Hôtel est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

ARTICLE 12 – Force majeure

L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 – Droit applicable, Médiation et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Hôtel.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement au médiateur du tourisme et du voyage : www.mtv.travel

ARTICLE 14 – Acceptation du Client

Le fait pour une personne de réserver un séjour à l’hôtel de Pourtalès implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.